ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
92413561
Date de dépôt :
03/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2022
Présentation de la marque ALLIANCE DES FEMMES
Déposée le 3 avril 1992 par l'association loi 1901 ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ALLIANCE DES FEMMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-14 du 15 mai 1992.
Le déposant est l'association loi 1901 ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE domicilié(e) 4, rue de Verneuil - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, Avocats à la Cour domicilié(e) 13 Rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France.
La marque ALLIANCE DES FEMMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALLIANCE DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE, Association loi 1901 - 4, rue de Verneuil - 75007 - PARIS - France
CABINET GRANGER, Avocats à la Cour - 13 Rue Paul Valéry - 75016 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2002 n°2217670 - Publication au BOPI 2002-03-18
Inscription le 9 décembre 1999 - Changement de dénomination n°291710 - Publication au BOPI 1999-12-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-08
Publication - Publication le 15 mai 1992 au BOPI 1992-14
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2012 n°2498296 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-04-30
Livres, périodiques, revues.Edition de textes, publication de livres, services d'enseignement, organisation de colloques et de congrès pour l'éducation et la formation F
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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